Nos conditions de ventes

Prix

Le prix des produits est indiqué en Euros (€) toutes taxes comprises et est garanti sous réserve de modification du taux de la TVA.
Ces prix s'entendent hors frais de transport et d'emballage.
Une facture détaillée vous sera adressée indépendamment de votre colis sur un document support papier ou informatique. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

Réception des colis

La remise des colis se fera au Lycée agricole du Chesnoy, 2190 avenue d'Antibes 45200 Amilly. Les dates de remise sont fixées à l'avance selon un calendrier affiché sur le site marchand. Dans tous les cas les colis seront disponibles un vendredi entre 13h30 et 17h30. Le client s'engage à venir chercher son ou ses colis pendant les horaires définis.

 

Paiement (acompte de 40€ à la commande)

Paiement par carte bancaire

Notre site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire : CB, VISA, MASTERCARD. La gestion du paiement sécurisé se fait par la société ATOS. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé sur notre serveur. Le système de paiement de la société ATOS utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui effectue le cryptage des informations et garantit la circulation en toute sécurité de ces données.

 

Paiement par chèque

Vous pouvez acquitter votre commande par chèque. Il vous suffit, pour cela, d'imprimer le bon de commande et de nous l'envoyer, accompagné d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de l'agent comptable de l'EPLEFPA du Loiret, à :

EPLEFPA du Loiret Exploitation agricole
2190 avenue d'Antibes
45200 AMILLY

 

PAIEMENT DU SOLDE

Le solde sera payé à la remise du colis. Le client payera le complément correspondant au poids exact de sa caissette de viande. Ce paiement pourra s'effectuer en espèces, par carte bancaire ou par chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'EPLEFPA du Loiret.

 

Satisfait ou remboursé

En application de l'article L121-16 du code de la consommation, tout client a la possibilité de retourner à ses frais les produits achetés, dans un délai de 7 jours à compter de leur livraison pour en obtenir l'échange ou le remboursement. Tout retour est à effectuer auprès de :

EPLEFPA du Loiret Exploitation agricole
2190 avenue d'Antibes
45200 AMILLY
tél : 06.83.36.23.16

 

Données personnelles

Les informations nominatives demandées pour l'enregistrement de votre commande donnent lieu à un traitement informatique.
L’acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de l'EPLEFPA du Loiret ou émanant de ces derniers.

En vertu de la loi "Informatique et libertés" du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatifs aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour cela, il convient d'écrire à : EPLEFPA du Loiret Exploitation agricole

Convention de preuve

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "TERMINER LA COMMANDE" manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.

Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l’icône "TERMINER LA COMMANDE" après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

 

Litiges

Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France.

Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et la compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.